Historique de l'APASE associé au contexte socio-politique
2014
- Emménagement de l’antenne rennaise enfance famille à Saint Grégoire et suppression du site historique rue Alphonse Guérin.
- Déménagement de l’antenne rennaise service médico-social
2013
- Création du GCSMS CAP Santé mentale entre le CHGR et l’APASE
2011
Clarification de l’organisation Un siège (rue des Landelles à Cesson Sévigné) 6 antennes : St Malo, Fougères, Redon, antenne rennaise enfance/famille et antenne rennaise protection juridique, création de l’antenne de Vitré
2009
- Conventionnement MASP (Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé)
- Lancement du Groupement de Coopération « Fil Rouge » pour l’inclusion socioprofessionnelle des personnes présentant des troubles psychiques
- Mise en œuvre de l’AER (Action Educative Renforcée)
- Création d’un poste de Responsable des Ressources Humaines
Loi N°2009 -879 du 21 juillet portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
2008
Loi du 21 août sur la démocratie sociale
Autorisation d’ouverture du SAVS l’ESTRAN à Saint Malo (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) pour personnes présentant un handicap psychique Création du dispositif Fil Rouge sous forme de Groupement de Coopération piloté par l’APASE Fermeture du service « enquêtes sociales »
2007
Loi N°2007-293 du 5 mars réformant la Protection de l’Enfance (réorganise les procédures de signalement avec création dans les départements d’une cellule spécialisée et diversifie les modes de prise en charge des enfants…)
Loi N°2007-308 du 5 mars portant réforme de la Protection juridique des majeurs (Application au 01/01/2009)
Loi N°2007-553 du 5 mars relative à la prévention de la délinquance
Décret N°2007-975 du 15 mai fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et la qualité des prestations des établissements et services médicosociaux
- Ouverture d’une antenne à Fougères
- Ouverture d'une antenne à Redon
2006
Décret N°2006-413 du 6 avril relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale
2005
Loi N°2005-102 du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (reconnaît que les troubles psychiques peuvent être à l’origine d’une situation de handicap…)
2004
Décret n° 2004-1538 du 30 décembre relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).
Conventionnement ASL (Accompagnement Social lié au Logement)
2002
Loi N°2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale (culture de l’évaluation, analyse des besoins, élaboration de schémas d’action, promotion du droit des usagers)
Loi N°2002-305 du 4 mars relative à l’autorité parentale
1998
Loi n°98-657 du 29 juillet d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance.
1992
Ouverture du site avenue de Rochester pour l’exercice des mesures de protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles)
1991
- Fusion avec le Service Social Spécialisé
- Intégration de l’activité « Enquêtes Sociales »
Création d’une antenne à Saint Malo
1987
Création d’un service de Placement Familial pour Adultes
1976
Habilitation au titre de la Justice pour exercer des mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)
1975
Création d’un service de protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles)
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